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Marques déposées par l'association loi 1901 Assureurs Prévention
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Les assureurs avec vous
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les assureurs avec vous
Assureurs Prévention, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3988164
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2023
Les assureurs avec vous de Assureurs Prévention

Présentation de la marque Les assureurs avec vous

Déposée par voie électronique le 6 mars 2013 par l'association loi 1901 Assureurs Prévention auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les assureurs avec vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Assureurs Prévention domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 164 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque Les assureurs avec vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les assureurs avec vous est expirée depuis le 6 mars 2023.

Assureurs Prévention a également déposé les autres marques suivantes : L'ASSURANCE D'UNE VIE PLUS SURE , ASSUREURS PRÉVENTION


Assureurs Prévention, Association régie selon la loi de 1901 - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France - SIREN 338164734


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

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